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"Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d’aide à l’échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l’essentiel, préexistait à la crise : c’est à son étude que cet ouvrage est consacré. En période de crise comme en temps normal, l’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogat ives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cette analyse du cadre juridique des flux d’argent public – non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu’elles réalisent – intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d’envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d’en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d’AES et d’économie, aux élèves des IEP ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l’action financière de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des personnes publiques."

Finances publiques --- Droit

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Comment, d'un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l'autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance européen initié en juillet 2020 à la suite de la pandémie de Covid-19 ? D'abord, en s'intéressant aux formes d'organisations étatiques entendues au sens large du terme. Ensuite, et sans nier les différences institutionnelles entre ces formes, il est possible d'utiliser en leur sein une même approche concrète de l'autonomie financière " infracentrale " conçue en termes de relations financières avec l'entité " centrale ". En questionnant en filigrane les fondements et les équilibres de ces modes d'organisation, cela permet d'envisager des problématiques et des réponses communes (ressources propres, transferts, contrôles, solidarité, etc.), tout autant que de mieux appréhender certaines incohérences, particulièrement au sein de l'Union européenne. Cet ouvrage vise deux objectifs. D'une part, constituer un exercice de systématisation à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines d'habitude rarement explorés ensemble par le droit public financier se voient ainsi réunis (États unitaires et fédéraux mais aussi régionaux et associés, Union européenne, Nations Unies et même outre-mer français). D'autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque système et notamment de l'État unitaire français, à la fois en métropole mais aussi dans ses collectivités ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique

Finances publiques. --- Finances publiques --- Décentralisation administrative. --- Droit.

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Les finances publiques sont à l'origine de l'État moderne et de la démocratie. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.

Économie publique --- Finances publiques --- Droit

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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration". Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations, que ce soit en ce qui concerne l'obligation de rendre compte en elle-même, ou les droits qu'il dispose. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme st resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.

Finances publiques --- Relations administration-usagers --- Contrôle --- Participation des citoyens

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Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l’État sous la Ve République. Elle est la première tentative d’une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d’historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique  : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l’appareil d’État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l’administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l’objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d’une série d’ouvrages sur l’histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815‑1914) étudiait le développement intriqué d’un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l’administration. Le deuxième volume (1917‑1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l’État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l’action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion.

Economics --- History --- action publique --- administration --- budget --- contrôle de la dépense --- Cour des comptes --- direction de la Prévision --- direction du Budget --- finances publiques --- histoire de la gestion des finances publiques --- ministère des Finances --- réforme financière